Subsides

  • La Fondation KliK soutient des mesures de réduction des émissions de gaz de décharge en leur versant des subsides.

  • Le versement s’effectue annuellement suivant les réductions réalisées et suffit normalement à amortir les coûts d’investissement en cinq ans et à couvrir les coûts d’exploitation pendant la durée du programme.

  • Les subsides ne sont versés qu’une fois la mise en service effectuée, sur la base des réductions d’émissions en fin d’année civile. Le versement a lieu vers le milieu de l’année civile suivante.


Les réductions d’émissions sont indemnisées comme suit:


  • CHF 120 par tonne de réductions d’émissions en équivalents CO₂, jusqu’à ce que l’indemnisation des réductions d’émissions cumulées atteigne 150% des coûts d’investissement.

  • CHF 60 par tonne de réductions d’émissions en équivalents CO₂ à partir du moment où les subsides du programme ont couvert 150% des coûts d’investissement.


L’existence d’une obligation d’élimination du gaz de décharge aspiré (p.ex. prescription cantonale) peut donner lieu à une diminution des réductions d’émissions imputables.


Les conditions exactes sont précisées dans les dispositions du contrat. Vous trouverez ici un contrat type.